Collection search - Dossiers administratifs des licenses et inspection radio, Spectre, Bureau régional de Montréal [document textuel]

Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels se rapportant au système de classification. Les volumes sont numérotés selon un système numérique. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités aux dossiers administratifs des licenses et inspections radio. Les documents ont été créés sous la direction du défunt ministère des Communications. Dans le cadre du remaniement du gouvernement aux termes du projet de loi C-53 adopté à la Chambre des Communes le 15 décembre 1994, de nombreuses responsabilités de l'ancien ministère des Communications sont passées à Industrie Canada dont celles se rapportant aux licenses radio. D'autres responsabilités jadis assumées par la ministère des Communications ont été transférées à Patrimoine canadien.

Cette acquisition est actuellement en cours de traitement et certains documents font l'objet d'un examen archivistique.