Collection search - Dossiers concernant les stations radiodiffusion et les politiques commerciales publiques, Spectre, Montréal [document textuel]

Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels se rapportant au système de classification. Les volumes sont numérotés selon un système numérique. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités aux dossiers concernant les radios amateurs, les compagnies de câblodistribution, les radiodiffusion ainsi que les activités commerciales publiques expérimentales, satellite et avions. Tous ses documents ont été créés sous la direction du défunt ministère des Communications. Dans le cadre du remaniement du gouvernement aux termes du projet de loi C-53 adopté à la Chambre des Communes le 15 décembre 1994, de nombreuses responsabilités de l'ancien ministère des Communications sont passées à Industrie Canada ainsi qu'à Patrimoine Canadien.