Collection search - Divers dossiers administratifs et d'inspection de licenses, Spectre, Bureau régional de Montréal [document textuel]

Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels se rapportant au système de classification. Les volumes sont numérotés selon un système numérique. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités aux dossiers de licenses et inspection radio. Les documents ont été créés sous la direction du ministère des Communications. Dans le cadre du remaniement du gouvernement aux termes du projet de loi C-53 adopté à la Chambre des Communes le 15 décembre 1994, de nombreuses responsabilités de l'ancien ministère des Communications ont été transférées à Industrie Canada dont celles se rapportant aux licences et inspections radio. Certaines autres responsabilités ont été transférées à Patrimoine Canadien.