"Ouverture du conseil et discours du gouverneur. (170) Adresse en réponse au discours du gouverneur, ordonnée. Lecture du rapport du grand-voyer sur le pont de Boucherville. (172) Adresse en réponse au discours du gouverneur. Examen de l'ordonnance relative aux cours civiles. Comité nommé aux fins de rédiger des règles pour la conduite des affaires du conseil. (173)
Deuxième lecture de l'ordonnance réglant les cours civiles ; première lecture des ordonnances réglant la milice, et donnant aux commissaires de la paix, pouvoir de régler la police de Québec et de Montréal. (175) Progrès des ordonnances. (1767) Progrès des ordonnances. (177) Progrès des ordonnances ; observations faites par le grand jury de Montréal sur l'insuffisance de la prison de cette ville, et demandant l'autorisation de prélever des deniers au moyen d'une loterie pour en construire une. La résolution relative à l'habeas corpus sera mise à l'étude à la prochaine réunion. (177) Ordonnance devant être préparée pour autoriser le prélèvement de deniers au moyen d'une loterie pour construire une prison à Montréal. Projets d'ordonnances soumis. Résolution relative à l'autorisation de confirmer les procès-verbaux remis à plus tard. (179) Adopté que le gouverneur et le conseil d'Etat devront authentiquer les procès-verbaux. Raisons de dissentiment. (180)
Comité aux fins d'examiner les meilleurs moyens à prendre pour arrêter les progrès de Ia rnaladie qui existe à la Baie-Saint-Paul. Motion pour l'adoption d'une ordonnance stipulant que les cimetières devront être placés en dehors des villes, rejetée. (182)
Rapports sur les règles de Ia procédure du conseil, présentés. Seconde lecture de l'ordonnance relative à la loterie, et celles relatives à la milice et à la police. (183) Troisième lecture de l'ordonnance relative à la loterie. Rapport sur la maladie qui existe à Ia Baie-Saint-Paul. (183) Adresse basée sur le rapport relatif à la maladie qui existe à la Baie-Saint-Paul, devant être présentée au gouvernement. Les conseillers conviennent de souscrire volontairement une somme pour venir en aide aux malheureux qui ont souffert de la maladie, à la Baie-Saint-Paul. (184) Adresse signée. Ordonnances approuvées. Lecture de l'adresse sur la maladie qui existe à la Baie-Saint-Paul. Réponse et prorogation. (185)"
Ordonnance relative à la loterie lue une première lois.
