RÉCLAMATION. Bagages de M. Berrodier restés en consigne à Toronto lors de la mobilisation générale: fol. 1, 2; amende infligée par les tribunaux canadiens à M. Truchasson: fol. 4, 5-6, 7, 11; colis restés en souffrance à la douane du Havre: fol. 8-9, 10, 12; obtention d'un titre de concession au Canada: fol. 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21; réception d'un colis recommandé expédié par M. Jurgens du Canada: fol. 22, 23, 24, 25, 26,27, 28; Louis Bourrageas de Marseille contre la Commission canadienne des grains: fol. 121, 122-123; commission rogatoire dans l'affaire Ferrier: fol. 125, 126-127; action intentée par M. H. Necker, président de la Société générale des Ponts et Chaussées de Montréal, contre le gouvernement du Québec: fol. 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135-140, 141, 142-143, 144, 145, 146-149; indemnités, demandées au gouvernement canadien, en réparation de préjudices causés à la famille Duhard: fol. 156, 157, 158, 159, 160, 161-162, 163-164, 165-167, 168. EMPRUNT FRANÇAIS. Litige entre la Ville de Paris et le comité d'achats canadien constitué en 1920: fol. 29, 30-31, 32, 33, 34-38, 39-40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52-53, 54, 55. POLITIQUE. Amendement proposé à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique: fol. 56; Canada et extradition: fol. 100, 101-102, 104. GUERRE. Orphelins de guerre (famille Houss): fol. 57, 58-59, 90; pension de veuve de militaire: fol. 119, 120; accord entre l'Autriche et le Canada au sujet de la restitution des "bines" séquestrés pendant la guerre: fol. 94; règlement de dommages de guerre: fol. 109. DROITS D'AUTEUR. Propriété littéraire au Canada: fol. 60, 61, 62, 63, 64; protection des droits d'auteur au Canada: fol. 110, 111-113, 114, 115, 116, 117, 118. OBLIGATIONS. Titres du Canadian Pacific Railway ayant appartenus à M. de Villeroy confisqués par le gouvernement français: fol. 66, 67-68, 69, 70-71, 75, 76, 77-79, 80, 81-82, 83-85, 86, 96, 97. NAVIRES. Conditions de vente du vapeur français Cerbeviller: fol. 72, 74, 87, 88, 89. AFFAIRES. Renseignements sur M. Karl J. Shumacher, promoteur cherchant un commanditaire français: fol. 95. DIPLOMATIE. Critiques adressées à M. Larkin, commissaire général du Canada à Londres: fol. 98. PRESSE FRANÇAISE. Publicité sur la compagnie générale Transtlantique dans la presse anglaise: fol. 99, 106, 107. IMMIGRATION. Déportation en France du prisonnier Louis Marcel Rollain dont la sentence de deux (2) ans vient de s'écouler au pénitencier de Kingston: fol. 103, 105. DOUANES. Détention d'un équipage canadien à Saint-Pierre: fol. 124. TAXES. Arrangement entre l'Angleterre et le Canada relativement aux doubles impositions: fol. 150, 151-154, 169. JUSTICE. Extradition Kravietski: fol. 155.