ACHATS. Francisation de navires: fol. 1-2, 3, 4-5, 6-7, 8-9, 10-11, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 22-23, 25, 30, 35-36, 39, 40, 41, 45, 48, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 67; chantiers de construction navale du Dominion: fol. 12, 17, 18; paiement et transfert de monnaies: fol. 21, 32, 37-38, 61; exemption des droits de pêche sur les bateaux étrangers et protection par convoi en cas de retour en France: fol. 24; demande d'autorisation à naviguer sous pavillon terre-neuvien avec un navire acquis et enregistré à la Barbade: fol. 26, 27, 28-29, 31, 33; disparition de deux patrouilleurs: fol. 34; achat d'un vapeur construit à Montréal: fol. 43-44offre de navires pétroliers: fol. 109; compagnie torontoise à la recherche de navires à vendre: fol. 149, 152, 156, 164, 165, 168, 169, 170; offre de vente de navires provenant de la compagnie Kirkwood Steamship Line: fol. 150-151, 154; vente de navires de type "Gharb" à l'armée française: fol. 155. COMMERCE MARITIME. Renseignements sur les subventions maritimes payées par le gouvernement français: fol. 49-50, 51, 52, 63, 71, 74, 75; compensations d'armement et somme allouée aux bateaux faisant le service des voies fluviales: fol. 62, 64, 65, 68; flotte marchande canadienne: fol. 66, 88-95; exportation de produits canadiens par les principaux ports du Canada: fol. 237, 238. NOMINATION. Choix d'un Français qualifié, suite au décès de M. Genin, agent à Montréal de la compagnie Transatlantique: fol. 69, 70, 72. RÉCLAMATION. Incident soulevé à Halifax, à la suite de l'appareillage de l'aviso Somme: fol. 77, 78, 79-80, 82, 83-85, 86, 107-108, 110-112, 113-114, 117, 118, 119, 120, 121, 123; mémoires présentés par le gouvernement canadien pour cession faite par le service naval canadien à des navires français: fol. 122, 129, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 147, 153, 156, 157, 158, 159, 166, 167, 171, 172, 173, 174, 175-176, 199, 206, 207, 226-227, 228-229. ORGANISATION NAVALE. Voyage de l'amiral Jellicoe et programme naval: fol. 81; ouverture d'une nouvelle ligne de navigation: fol. 96; subventions postales, et autres, accordées aux lignes de navigation partant de ports canadiens: fol. 97-103. CRIME. Meurtre commis dans le port de Québec par un matelot français: fol. 104. CHEMINS DE FER. Reprise des services de la Canadian Pacific Railway Company entre Anvers et le Canada: fol. 46, 47. PÊCHERIE. Demande auprès du gouvernement canadien d'obtenir l'entrée de la France au Conseil nord-américain des Pêcheries: fol. 201, 202; opinion canadienne à l'égard du traité de pêche au flétan sur la côte du Pacifique: fol. 203-205. RELATIONS MARITIMES. Flottes marchandes de l'État canadien: fol. 115, 116, 124-128; rétablissement des services maritimes Southampton-Canada: fol. 144, 145-146; traité de pêche entre le Canada et les États-Unis: fol. 184, 185-186, 187-195, 196, 197, 198, 208; ligne de navigation entre la France, Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada: fol. 209, 210, 211-212; vérification des papiers de bord des navires français: fol. 213, 214, 239, 240; suppression des privilèges accordés par le Canada aux bateaux de pêche américains: fol. 215-216; accord entre le gouvernement canadien et sir William Petersen: fol. 242, 243-246. NAVIGATION. Renseignements sur les navigateurs: fol. 179, 180, 181, 182. CHANTIERS. État des constructions navales au Canada: fol. 130; projet de canalisation du Saint-Laurent: fol. 148, 161-163, 177, 178, 183, 217-219, 220-221, 222-224, 225, 230-231, 232-234, 235-236.
