DOUANES. Documents émanant du département des Douanes à Ottawa: fol. 1-3, 4-5, 16-17, 18-19, 20-21, 22-26, 27-28, 29-32, 33-35, 36-37, 38-39, 40-41, 42-43, 44, 45; perception des droits de douane au Canada: fol. 6-13, 14-15, 46-47, 73-74, 75, 76, 77-81, 82, 87, 88, 90, 91, 139-140; incident au sujet d'une lettre écrite par le ministre des Douanes à la Commission française d'achats de Londres: fol. 49-50; entrée en France de mobilier appartenant à M. de Massy, obtenu par héritage, et provenant de la Colombie-Britannique: fol. 51, 52, 53-54, 55, 56, 57, 58-59, 60, 61; taxe de luxe française et douane canadienne: fol. 62-63, 96-99; demande du Dr Norbert Morin pour l'admission en franchise d'un piano automatique usagé provenant d'un héritage de famille: fol. 111-112, 113; nouvelle réglementation canadienne concernant l'origine des marchandises: fol. 103-107, 114-116, 117-118; opinion canadienne et tarif douanier américain: fol. 121-122; enquêtes privées accomplies par un représentant des douanes et accises d'Ottawa: fol. 127-128; article 706 du tarif des douanes relatif à la franchise douanière accordée aux agents diplomatiques: fol. 129, 130, 131-134; commission des tarifs sur l'évaluation en douane de certaines manufactures anglaises: fol. 141-143; loi sur le contrôle des importations: fol. 144; tentative de pression contre la politique douanière libérale du nouveau gouvernement canadien: fol. 147-150; jugement de la Cour suprême sur le recours du Tarif Board: fol. 145-146; système d'évaluation des droits de douane en regard au change: fol. 48; valeur imposable des marchandises françaises: fol. 83, 84-86; majoration de 20% sur toutes les marchandises provenant de pays à change déprécié: fol. 89; vétérinaires habilités à la délivrance de certificats de désinfection pour le Canada: fol. 95, 125-126; certificat de salubrité accompagnant un envoi de champagne de Reims expédié au Canada: fol. 151; perception de taxes sur un envoi officiel du Département: fol. 152, 153-154, 155, 156, 157; surtaxe sur les produits de la maison Scheurer & Lauth: fol. 100-102, 119, 120. FINANCES. Nouvelles mesures fiscales présentées au Parlement canadien: fol. 64. POSTES. Réclamation de M. Vennat auprès de l'administration des postes françaises: fol. 67-69; abaissement des tarifs postaux entre la France et le Canada: fol. 70-72; envoi de films pour les conférences de M. Tison: fol. 92-94. CONTREBANDE. Répression de la contrebande en Amérique du Nord: fol. 158-160; contrebande de liqueurs dans les provinces Maritimes: fol. 123-124. COMMERCE EXTÉRIEUR. Projet de négociations commerciales entre la France et le Canada: fol. 108-110; traité de commerce entre le Canada et le Mexique: fol. 135-138.
