CONVENTION DE COMMERCE FRANCO-CANADIENNE DE 1922. Conclusion des négociations commerciales franco-canadiennes et échange de lettres de courtoisie entre les deux gouvernements: fol. 1-5; vote en première lecture à la Chambre des communes du projet de loi ratifiant le traité de commerce franco-canadien de 1922: fol. 10; critiques formulées par le parti conservateur lors des débats tenus à la Chambre des communes concernant le traité de commerce franco-canadien: fol. 11-13; renouvellement des critiques conservatrices lors de la présentation en seconde lecture du projet de traité de commerce avec la France: fol. 14, 20-22; approbation du traité de commerce franco-canadien de 1922 par la Chambre des communes: fol. 15; approbation du traité de commerce franco-canadien par la Chambre des députés: fol. 24-25; vote en première lecture au Sénat canadien du traité de commerce de 1922 avec la France: fol. 36-37; discours du sénateur Charles Beaubien et vote en deuxième et troisième lecture au Sénat du traité de commerce franco-canadien: fol. 38-39; approbation par le gouverneur général de la décision d'adoption du traité de commerce franco-canadien par le Parlement d'Ottawa: fol. 40-41; rapport et avis accompagnant le projet de loi présenté à la Chambre des députés pour l'approbation de la convention commerciale du 15 décembre 1922 entre la France et le Canada: fol. 42-55, 56-58; demandes d'intervention adressées au gouvernement français en vue de hâter la ratification du traité de commerce de 1922 signé avec le Canada: fol. 59, 60-61, 62-63; échange des ratifications entre les représentants des gouvernements français et canadien concernant l'accord commercial de 1922: fol. 64, 65; retard mis par le gouvernement britannique à faire connaître au Canada l'échange des ratifications: fol. 66-67; décret du Journal Officiel portant promulgation de la convention de commerce signée à Paris le 15 décembre 1922 par la France et le Canada: fol. 68-75; note publiée par le gouvernement d'Ottawa dans la Canadian Press en réponse aux protestations d'un député du Parlement de Londres contre le traité de commerce franco-canadien de 1922: fol. 76-77; importation d'animaux reproducteurs provenant de la France vers le Canada: fol. 98-101; discussion à la Chambre des communes d'un projet de résolution relatif à la convention commerciale avec la France: fol. 172; circulaire de la direction générale des douanes françaises concernant la mise en application de la convention commerciale franco-canadienne du 15 décembre 1922: fol. 173. CONTENTIEUX FRANCO-CANADIENS. Levée de l'interdiction promulguée par le gouvernement canadien concernant l'importation et le transit d'alcool entre les ports canadiens et Saint-Pierre-et-Miquelon: fol. 6-8; demande de la Chambre de commerce de Marseille visant à obtenir une dérogation aux règles du transport direct en faveur des produits canadiens importés par les États-Unis: fol. 80-81; décision de la commission canadienne des chemins de fer d'abaisser les tarifs ferroviaires applicables au transport des vins français: fol. 113-115; décision du ministère canadien de l'Agriculture de ne plus reconnaître la validité des certificats sanitaires délivrés par des vétérinaires français à la suite d'une épidémie de fièvre aphteuse dans le département de l'Allier: fol. 116, 117-119, 120, 121, 131; réduction du tarif postal canadien concernant les envois destinés à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'aux Antilles françaises: fol. 136-138; retrait de la surtaxe douanière imposée en mars 1926 par le gouvernement canadien sur les produits français: fol. 140-141; demande adressée par le gouvernement français aux ministres francophones du cabinet de Mackenzie King pour une intervention en faveur d'un examen approfondi des revendications économiques de la France: fol. 143-146; désir du gouvernement français de négocier l'abandon préalable par le Canada du principe de taxation d'après la valeur anglaise: fol. 147; présentation en France d'un projet de loi élevant les droits de douane sur l'importation de machines agricoles: fol. 150-152; répercussions au Canada de la réforme tarifaire de 1927 adoptée par le gouvernement français sur les importations en provenance des États-Unis: fol. 156-157; demande de dérogation du gouvernement français concernant l'application par le Canada de la taxe de luxe ainsi que de mesures anti-dumping: fol. 163, 164-165, 166-167, 168, 169, 170; envoi d'instructions au consulat français de Montréal concernant l'ouverture éventuelle de pourparlers commerciaux: fol. 171. EXPOSITIONS COMMERCIALES. Invitation adressée au gouvernement français pour une participation à la Canadian National Exhibition de 1923 à Toronto: fol. 16, 17-19; confirmation de la participation française à la Canadian National Exhibition: fol. 23, 26-30; mesures adoptées par le gouvernement français afin de limiter les effets de la propagande d'immigration lors de la tournée du train-exposition canadien en France: fol. 31-35; projet d'une exposition permanente de produits français au musée commercial de l'École des hautes études commerciales de Montréal: fol. 84-94; discours du sénateur Charles Beaubien sur les conséquences politiques et économiques du projet de train-expposition canadien en France: fol. 111-112; visite à Montréal de M. Gaston Giraud, attaché commercial d'Indochine en Amérique du Nord, et don de collections indochinoises au musée de l'École des hautes études commerciales: fol. 122-124; projet de musée commercial français à Montréal: fol. 149. QUESTION DE LA PROHIBITION AU CANADA. Commerce des vins au Canada: fol. 82, 83; publication des statistiques fédérales sur la progression de la consommation de boissons alcooliques au Canada de 1922 à 1924: fol. 108-110; tenue en Saskatchewan d'un plébiscite contre la loi de tempérance et dépôt d'un bill sur l'adoption d'un régime de vente de boissons alcooliques: fol. 125-127. COMMISSION DES LIQUEURS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC. Publication d'une étude des résultats de l'établissment de la loi des liqueurs dans la province de Québec en 1921: fol. 95-97, 174; difficultés concernant la distribution des vins dans la province de Québec et intervention du premier ministre Louis-Alexandre Taschereau en faveur des producteurs français: fol. 102-107; publication du rapport financier de la Commission des liqueurs de la province de Québec et annonce des débats parlementaires sur le fonctionnement de la commission: fol. 128-130. POLITIQUE CANADIENNE. Risque de mise en minorité du gouvernement libéral au Canada: fol. 132-135. COMMERCE EXTÉRIEUR. Commentaires favorables de la presse de langue anglaise de Montréal concernant le commerce germano-canadien et publication des statistiques sur les échanges commerciaux entre le Canada et l'Allemagne pour 1928: fol. 158-161.