CONVENTION DE COMMERCE FRANCO-CANADIENNE DE 1907. Texte du projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et le Canada signée à Paris le 19 septembre 1907: fol. 1-29; expiration de la convention de commerce franco-canadienne du 19 septembre 1907: fol. 57-58; démarche du comité France-Amérique en faveur de la négociation d'une nouvelle convention commerciale franco-canadienne et commentaires de M. André Siegfried ainsi que du sénateur Rodolphe Lemieux: fol. 63-73. OPÉRATIONS FINANCIÈRES ET COMMERCIALES. Achats d'amiante effectués au Canada par un consortium anglais pour le compte d'industriels français: fol. 30, 31, 32-33, 34, 35, 36; statistiques comparatives des importations de soieries, velours et rubans français au Canada de 1914 à 1917: fol. 37-49; obtention d'un contrat de fourniture auprès du gouvernement français par l'Asbestos Manufacturing Corporation Limited et ouverture par le gouvernement canadien d'un crédit de cent millions de francs pour financer la reconstruction des pays dévastés: fol. 50-54; négociation d'un accord assurant le ravitaillement en charbon de Saint-Pierre-et-Miquelon par le Canada: fol. 90. LÉGISLATION CANADIENNE SUR LE COMMERCE. Présentation au Parlement d'Ottawa d'un projet de loi relatif à la propriété littéraire: fol. 55; pourparlers concernant le placement d'obligations du trésor français sur le marché canadien avec l'appui de la Royal Bank of Canada: fol. 56; arrêt de l'exportation de charbon canadien en Europe et délivrance par la Canadian Trade Commission de licences d'exportation vers les États-Unis: fol. 61, 62; entrée en vigueur d'un règlement canadien concernant les indications d'origine des produits importés: fol. 114-115. DÉNONCIATION DE L'ACCORD COMMERCIAL FRANCO-CANADIEN DE 1907. Envoi par l'ambassade de Grande-Bretagne d'une note au gouvernement français l'informant de la dénonciation par le Canada de l'accord commercial de 1907: fol. 74-76, 77, 78-79; annonce par le gouvernement canadien de la dénonciation de l'accord commercial de 1907: fol. 80; échec des pourparlers commerciaux franco-canadiens en vue d'en arriver à un nouvel accord et demande de transfert du consulat français de Montréal vers Ottawa: fol. 82-83; proposition d'octroi par le gouvernement canadien du tarif intermédiaire à certains produits français en échange de concessions équivalentes et conséquences négatives de la dénonciation de l'accord sur les commandes de marchandises françaises vers le Canada: fol. 85. ÉTABLISSEMENT D'UN MODUS VIVENDI. Proposition du gouvernement français d'adopter un tarif intermédiaire à titre de régime provisoire en attendant la conclusion d'un accord: fol. 86-87, 88, 89; contre-proposition canadienne visant à accorder aux importations françaises le tarif minimum appliqué aux produits étrangers à l'exclusion du tarif préférentiel concernant les produits britanniques: fol. 91; refus du gouvernement français de la base proposée par le gouvernement canadien pour la conclusion d'un modus vivendi commercial: fol. 92-93, 94-95; intervention du sénateur Charles Beaubien dans les négociations pour l'établissement d'un modus vivendi et aboutissement à un projet d'accord: fol. 96; demande d'entrée en franchise au Canada pour tous les livres français: fol. 97-99; soumission du modus vivendi à la ratification du Parlement canadien: fol. 102; offre du gouvernement français au gouvernement canadien de négocier une convention commerciale définitive en remplacement du modus vivendi de 1921: fol. 112; contentieux franco-canadien concernant l'admissibilité des produits originaires de l'Algérie, des colonies et possessions françaises au régime douanier concédé à la France par le Canada: fol. 117-118, 122; discours sur la question du traité de commerce franco-canadien prononcé par le président de la Chambre de commerce de Montréal, M. Alfred Lambert: fol. 119-121. MANIFESTATIONS PUBLIQUES ET ÉVÉNEMENTS COMMÉMORATIFS. Projet d'ériger devant le Parlement d'Ottawa un monument dédié aux soldats morts pendant la guerre de 1914-1918: fol. 123-125. QUESTION DE LA PROHIBITION. Visite en France de M. Georges Simard, président de la commission des vins et liqueurs de la province de Québec: fol. 126; mesures d'interdiction de la douane canadienne visant la réexportation et le transit sur Saint-Pierre-et-Miquelon des vins et liqueurs importés au Canada: fol. 156, 160, 209; tenue à Toronto d'un congrès de la ligue internationale pour la prohibition: fol. 157-159. EXPOSITIONS COMMERCIALES ITINÉRANTES. Projet de train-exposition français au Canada: fol. 101, 105-111; proposition d'envoi d'une mission canadienne en France pour l'organisation d'un train -exposition canadien analogue au train-exposition français au Canada: fol. 127-130. NÉGOCIATION DE LA CONVENTION DE COMMERCE DE 1922. Ouverture de négociations commerciales franco-canadiennes en vue d'arriver à une convention définitive: fol. 131-132, 134, 137; modifications apportées par le gouvernement canadien aux règles concernant le calcul de la valeur des marchandises importées: fol. 133; parution dans le journal Le Canada d'un article favorable à la signature d'un traité de commerce franco-canadien: fol. 135-136; accord du gouvenement canadien pour la désignation de Paris comme siège des négociations: fol. 137; projet de liste des articles du tarif canadien les plus intéressants pour le commerce français ainsi que des produits canadiens susceptibles d'être concernés par une amélioration des tarifs français: fol. 139-140; intérêt politique de l'accord projeté, valeur du marché canadien pour le commerce français, état d'esprit du gouvernement et des négociateurs canadiens et énoncé des desiderata français et canadiens: fol. 141-150; rôle, dans les négociations en cours à Paris, de M. Ernest Lapointe passé sous silence dans les journaux français et commentaires du journal La Presse: fol. 151-153; enquête menée par la Chambre de commerce française sur l'opportunité du maintien ou de la suppression de l'article 8 du traité de commerce franco-canadien: fol. 154-155; texte de la convention de commerce de 1922 signée entre le Canada et la France: fol. 161-208.
