Collection search - [Délibération du Conseil de Marine au sujet des seigneuries (résumé ...]

Record information – Brief
1
[Délibération du Conseil de Marine au sujet des seigneuries (résumé ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

1716, mai, 12

Reference:

MG1-C11A, Microfilm reel number: F-124, F-124

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3075641

Context of this record:

Show detail Hide detail

Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

[Délibération du Conseil de Marine au sujet des seigneuries (résumé ...]
Link to this record

Add to My Research

Link to this record

This link identifies the web page describing this particular record. Unlike the temporary link in your browser, this link will allow you to access, and reference, this page in the future. To link to this descriptive record, copy and paste the URL where ever needed (wiki, blog, document).

Sign in

Sign in to start saving records using My Research

Sign in
Record information – Details

Date(s):

1716, mai, 12

Extent:

fol. 311-314 sur microfilm

Language of material:

French

Scope and content:

Show detail Hide detail

Délibération du Conseil de Marine au sujet des seigneuries (résumé d'une lettre de Bégon datée du 7 novembre 1715, avis de Vaudreuil) - Bégon envoie un grand mémoire de Gédéon de Catalogne et demande une gratification pour celui-ci; "il marque que la plupart des seigneuries sont habitées...qu'il n'y a que le défaut d'habitants et la mauvaise qualité de certaines terres qui empêchent qu'elles ne soient entièrement établies, les propriétaires ne manquant point de bonne volonté, ce qui a fait que M. de Vaudreuil et lui n'ont point jugé à propos de faire aucune réunion" au domaine du roi; il dit que certains ont "acheté des terres en seigneuries en bois debout pour y prendre du bois de chauffage seulement (et) que d'autres ont concédé des terres en bois debout à condition qu'il leur en sera payé une somme, outre les cens et rentes ordinaires"; il dénonce les pratiques (abus) des seigneurs qu'il juge non conformes aux arrêts de Marly ou à la coutume de Paris: corvées illégales, assujettissement au droit de moulin banal, droit que certains seigneurs se réservent de prendre du bois sur les terres de leurs censitaires, etc (détails); "ces abus (dit-il) font voir que c'est à propos qu'il est défendu de concéder à l'avenir des terres en seigneuries"; il demande qu'elle doit être l'étendue des concessions: "il croit que dans les bonnes terres, trois arpents de front sur quarante de profondeur suffisent"; avis du Conseil de Marine.

Finding aid no.:

Show detail Hide detail

MSS0856

Additional information:

Show detail Hide detail

Location of originals note:

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 123

Source:

Private

Former archival reference no.:

Show detail Hide detail

MG1-C11A
Ordering and viewing options

Conditions of access:

Show detail Hide detail

Textual records: microform

[Consultation90 Open]

Microfilm reel F-124

[Consultation 90 Open]

Microfilm reel [MG1 C11A] F-124

[Consultation 90 Open]

You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.

Cannot visit us on site? You can purchase a copy to be sent to you. Some restrictions may apply.

Report a problem on this page

Date modified:: 2024-07-24