"Résumé de la liquidation de la dette du roi pour le Canada" - le roi ordonna, par arrêt du 24 décembre 1762, de faire des déclarations des papiers (lettres de change, ordonnances, etc) qui avaient eu cours au Canada: ces déclarations devaient être faites devant les commissaires Fontanieu, Daine et Vilevault; le terme donné pour ces déclarations "fut successivement prorogé par divers arrêts jusqu'au 1er avril 1764" (il restait, à cette époque, pour 18 000 000 l. de papiers non déclarés); les commissaires Fontanieu, Daine et Vilevault formèrent un plan de liquidation et en dressèrent le précis motivé qui fut lu au Conseil le 29 juin 1764 (détails): le roi l'approuva et l'arrêt du même jour ordonnant la liquidation fut dressé en conséquence; cet arrêt ordonnait "la liquidation en entier des lettres de change acquises en France avant le 15 octobre 1759 et de celles délivrées en 1760 pour subsistance des armées, la réduction à moitié des autres lettres de change et la réduction des trois quarts pour les billets de monnaie"; il ordonnait aussi "un décompte pour les appointements des officiers et employés", etc; enfin, "par les arrêts du 15 décembre 1764 et 9 février 1765, le roi a ordonné la liquidation et le paiement des titres de créance en les assimilant aux lettres de change et aux billets de monnaie"; toutes ces dispositions ont été suivies et "la liquidation annoncée a été encore plus avantageuse pour le roi qu'il n'avait été prévu dans le précis"; "au lieu de 46 000 000 de papiers, il n'en a été liquidé que 44 013 595 l. et au lieu de 28 millions, somme à laquelle la dépense en était évaluée, il n'a été payé que 26 001 403 l. y compris le montant des décomptes faits aux officiers et employés"; mais la liquidation a également comporté des éléments peu avantageux pour le roi; par exemple, des 19 millions "qui devaient rentrer au roi en papiers pour restitution et avances...il en a été présenté pour 14 724 646 l. qui ont produit la somme de 7 438 596 l."; en outre, la convention signée avec le roi d'Angleterre le 29 mars 1766 au sujet des papiers dont les Anglais étaient porteurs leur accorde une indemnité de 2 500 000 l. "et, au moyen de la faculté qu'elle leur attribue de faire admettre le papier non déclaré, ils ont obtenu la liquidation de 15 958 729 l."; enfin, une somme de 5 512 579 l. a été allouée à Joseph-Michel Cadet pour paiement de fournitures faites en 1759 et 1760; il faut déduire environ 8 000 000 l. que le roi a retirées en reconnaissances ou en espèces pour les restitutions auxquelles divers administrateurs et fournisseurs du Canada ont été condamnés; "la dette immense du Canada a donc été liquidée au moyen de 37 millions 607 mille livres de reconnaissance portant intérêts à 4 pour cent" (autres détails).
![["Résumé de la liquidation de la dette du roi pour ...]](/images/folder-80.png){kind=small}