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Record information – Brief
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["Mémoire sur plusieurs affaires de la Nouvelle-France" - raisons de ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

1701, mars, 23

Reference:

MG1-C11A, Microfilm reel number: C-2381, F-19

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

3050276

Context of this record:

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Fonds des Colonies

Série C11A. Correspondance générale; Canada

["Mémoire sur plusieurs affaires de la Nouvelle-France" - raisons de ...]
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Record information – Details

Date(s):

1701, mars, 23

Extent:

fol. 273-276 sur microfilm
p. 199-211 : transcription

Language of material:

French

Scope and content:

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"Mémoire sur plusieurs affaires de la Nouvelle-France" - raisons de confier la traite des forts Frontenac et Détroit à la Compagnie de la Colonie: charger celle-ci des dépenses pour l'entretien de ces postes et lui laisser la liberté de choisir ses commis; interdire tout commerce aux officiers de ces postes avec défense de recevoir des présents des Indiens; proposition de Champigny de les remplacer à tous les deux ans; les congés pour la chasse d'hiver occasionnent la traite avec les Indiens: les faire viser par l'intendant ou ses subdélégués avec défense à leurs détenteurs de porter autre chose que leurs vivres et une certaine quantité de poudre et de plomb; faire viser par l'intendant les congés de ceux qui doivent aller hors de la colonie (en Nouvelle-Angleterre); les colliers reçus des Indiens et les pelleteries qu'ils offrent au gouverneur devraient être mis dans les magasins; interdire aux gouverneurs particuliers et autres officiers de s'immiscer dans les affaires civiles, criminelles et de police; leur défendre d'incarcérer des habitants sans un ordre exprès du gouverneur général; ce dernier ne devrait pas se servir de son autorité dans certaines affaires de justice; laisser aux gens la liberté d'aller d'une ville à l'autre sans avoir à en demander la permission aux commandants militaires; ces contraintes incitent des familles entières à se retirer en France; attributions du gouverneur général et des juges ordinaires dans les cas où des officiers peuvent être cassés; commerce de certains juges et officiers militaires qui ont des magasins; mémoire de l'évêque au sujet des honneurs; retranchements à effectuer dans les dépenses pour la guerre; confirmation de concession demandée par les Ursulines de Québec; gratification à continuer à Villeray; emplois sollicités pour Foucault et André de Leigne.

Finding aid no.:

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MSS0856

Additional information:

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Location of originals note:

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 19

Source:

Private

Former archival reference no.:

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MG1-C11A
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Microfilm reel [MG1 C11A]

[Consultation 90 Open]

C-2381;

[Consultation 90 Open]

F-19;

[Consultation 90 Open]

Textual records: microform

[Consultation90 Open]

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Date modified:: 2024-06-12