Procès-verbal de la présentation par Pierre Boucher de Neuville, de Rouen, des pièces en sa possession concernant les affaires de la Compagnie de l'Ile d'Orléans. L'enquête est menée par D'Après de Blangy, procurateur pour la 4e Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris. Les voyages suivants sont mentionnés: - Déclarations à Propos des marchandises apportées de l'Ile Royale: du 18 février 1730 par Charles Lamoisse, capitaine de la Marie-Marguerite; du 31 octobre 1730 par Jonas Harel, capitaine du Postillon; du 31 janvier 1731 par Nicolas Riquier, capitaine du Cézar; du 20 février 1731 par Charles Lamoisse, capitaine de la Marie-Marguerite. - Déclaration du 22 juin 1731 à propos de marchandises apportées de Marseille par Daprès de Blangy, capitaine du Joseph.
Déclaration du 24 novembre 1731 à propos de marchandises venant de Port-Dauphin (Ile Royale) sur l'Union, capitaine Thomas de Colleaux - Déclarations à propos de marchandises venant de Marseille et Malaga: du 10 janv. 1732 par La Commune (?) Ballon, capitaine du Cézar; du 24 avril 1732 par La Croix Tanquerey, capitaine du Joseph; du 2 janvier 1733 par Nicolas Baillon, de Granville, capitaine de l'Union ; du 12 mars 1733 par La Croix Tanguerey, capitaine du Joseph, - déclaration du 28 avril 1733 à propos de marchandises embarquées pour l'Ile d'Orléans, sur l'Union, capitaine Baillon, du Neubourg. - Déclarations du 12 janvier 1734 à propos de marchandises venant de Niganiche sur l'Union, capitaine Nicolas Baillon.
Rapport du 14 janvier 1734 de Nicolas Baillon à l'arrivée de son voyage. - Sentence du 29 janvier entre Nicolas Baillon et l'équipage de l'Union. - Deux sentences (6 février et 26 juin 1734) entre Daniel O'Leary et Giard, Plant, Vasset Jean Sence, 1 pièce.