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Record information – Brief
1
[Arrêt de la Cour de parlement ordonnant la suppression d'un ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

4 février 1718

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2580516

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S4

[Arrêt de la Cour de parlement ordonnant la suppression d'un ...]
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Record information – Details

Date(s):

4 février 1718

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Arrêt de la Cour de parlement ordonnant la suppression d'un imprimé contenant quatre pièces. La première intitulée Copie à une lettre du roi catholique, écrite de sa main et que le prince de Cellamare, son ambassadeur avait ordre de présenter au roi très chrétien datée du 3 septembre 1718. La deuxième intitulée: Copie d'une lettre circulaire du roi d'Espagne que le prince de Cellamare avait ordre d'envoyer à tous les parlements de la France, datée du 4 septembre 1718. La troisième intitulée: Manifeste du roi catholique adressé aux trois états de la France datée du 6 septembre 1718. La quatrième intitulée: Requête présentée au roi catholique au nom des trois États de France et faisant défense à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et à tous autres personnes de l'imprimer, vendre, débiter ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, et criminels de lèse-majesté.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Vve Muguet, 1719.

Location of originals note:

vol. 15. 7 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-07-24