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Record information – Brief
1
[Jugement de monsieur le lieutenant général de police commissaire du ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

24 décembre 1757

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2572340

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Jugement de monsieur le lieutenant général de police commissaire du ...]
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Record information – Details

Date(s):

24 décembre 1757

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Jugement de monsieur le lieutenant général de police commissaire du Conseil en cette partie condamnant le sieur Moulin, directeur des carrosses de Rouen, en 1,000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'article XII de l'arrêt du Conseil du 14 septembre 1741, concernant les marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris et à l'article XC du règlement de la librairie du 28 février 1723 et qui en conséquence faisant défenses à tous managers, voituriers et autres par terre de s'immiscer dans le transport de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris et ordonnant en outre à tous maîtres et conducteurs de carrosses, coches et messageries, chartiers, rouliers et autres voituriers, tant par eau que par terre, qui amèneront en cette ville de Paris des marchandises de librairie et d'estampes, de les conduire directement à la douane, pour être portées en la chambre syndicale des libraires et imprimeurs, afin d'y être visitées, conformément au règlement.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Guérin, 1758.

Location of originals note:

vol. 82. 4 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-07-04