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Record information – Brief
1
[Arrêt du Conseil de l'État du Roi concernant la régie ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

1er août 1752

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2571415

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil de l'État du Roi concernant la régie ...]
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Record information – Details

Date(s):

1er août 1752

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Arrêt du Conseil de l'État du Roi concernant la régie de la ferme des suifs dans la banlieue de Paris portant que les messagers, rouliers, voituriers et autres qui conduiront des suifs et chandelles par eau et par terre, dans la dite banlieue, seront tenus de prendre des lettres de voiture en bonne forme du vendeur ou de celui qui fera l'envoi de la marchandise; lesquelles lettres de voiture contiendront la quantité, qualité et le poids des suifs et chandelles, les noms, qualités et demeures de ceux qui en feront l'envoi, de ceux pour qu'ils seront destinés, le lieu de la destination, ainsi que les noms et domiciles des messagers, rouliers, voituriers ou conducteurs, lesquels en feront déclaration dans les bureaux qui seront indiqués, conformément à l'article XXXIX du titre commun de l'ordonnance des fermes de 1681, y représenteront et feront viser leurs lettres de voiture; le tout à peine de confiscation des suifs, chandelles, voitures, chevaux, charrettes et équipages et de 500 livres d'amende.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1752.

Location of originals note:

vol. 73bis. 7 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-07-24