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Record information – Brief
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, sans s'arrêter à ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

2 mai 1752

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2571375

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, sans s'arrêter à ...]
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Record information – Details

Date(s):

2 mai 1752

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, sans s'arrêter à la sentence des élus de Noyon du 12 novembre 1746 et à l'arrêt de la Cour des aides de Paris, du 2 juillet 1750, déchargeant Philippe Serant, fermier des aides des généralités d'Amiens et Soissons, des condamnations contre lui prononcées par lesdites sentences et arrêts et sans avoir égard à l'opposition que Valentin a formé à l'arrêt du Conseil du 24 août 1751 dont Sa Majesté l'a débouté, ordonnant que l'article premier du titre de la première moitié des octrois de l'ordonnance du mois de juillet 1681, ensemble le bail fait par les maire et échevins de Doyon le 16 décembre 1744, de la seconde moitié des octroi de la dite ville et banlieue audit Philippe Serant, ledit arrêt du Conseil du 24 août 1751 et lettres patentes sur icelui du 28 octobre de la même année et la contrainte décernée par ledit Serant contre ledit Valentin, seront exécutés selon leur forme et teneur.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1752.

Location of originals note:

vol. 73. 15 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-07-04