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Record information – Brief
1
[Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police enjoignant à ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

24 février 1750

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2570998

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police enjoignant à ...]
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Record information – Details

Date(s):

24 février 1750

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police enjoignant à tous les bouchers de la ville et faubourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries et de remettre audit bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour fair entrer lesdits bestiaux dans Paris, permettant audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries constater lesdites déclarations, qu'après que ladite vérification aura été faite, ledit Guérin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laisser-aller pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux de vérification, qu'à l'avenir, pendant le bail du dit Guérin et dans le même délai, les marchands bouchers seront tenus de faire les mêmes déclarations des bestiaux qui seront tenus dans leurs bouveries et bergeries et que pareille remise de laisser-aller lui sera faite.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1750.

Location of originals note:

vol. 70. 4 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-05-10