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Record information – Brief
1
[Arrêt de la Cour des aides de Paris du 6 ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

10 avril et 13 novembre 1736

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2563985

Context of this record:

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides de Paris du 6 ...]
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Record information – Details

Date(s):

10 avril et 13 novembre 1736

Language of material:

Undetermined

Scope and content:

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Arrêt de la Cour des aides de Paris du 6 août 1735 ordonnant que la contrainte décernée contre Antoine Duvergé maître de la poste de la ville d'Étampes, pour les droits de deux poinçons et demi de vin de son cru, par lui vendus en gros, sera exécutée et que les sommes que le fermier des aides avait été contraintde payer au dit Duvergé en vertu desdites sentences et arrêts lui seront rendues et restituées, faisant défense audit Duvergé et à tous autres maîtres des postes du royaume de prendre la qualité d'écuyer s'ils ne l'ont d'ailleurs par les titres ou par des charges, sous les peines portées par les ordonnances.

Le second déboutant le dit Duvergé de son opposition, ordonnant que le dit arrêt du Conseil du 10 avril 1736 sera exécuté selon sa forme et teneur, les commandements et exécutions faits en conséquence suivis jusqu'au parfait remboursement des condamnations contenues au dit arrêt.

Paris. Imprimerie Prault, 1736.

Finding aid no.:

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MSS2355

Additional information:

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General note:

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Location of originals note:

vol. 43. 12 pages

Source:

Private
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Date modified:: 2024-05-10