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Record information – Brief
1
[Mémoire du procureur général au roi, sur la difficulté survenue ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

1707, mai, 30 et 1707, juillet, 12

Reference:

MG1-F5A, Microfilm reel number: F-525

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2555009

Context of this record:

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Fonds des Colonies

Série F5A. Missions religieuses

[Mémoire du procureur général au roi, sur la difficulté survenue ...]
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Record information – Details

Date(s):

1707, mai, 30 et 1707, juillet, 12

Extent:

fol. 124-135v sur microfilm

Language of material:

French

Scope and content:

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Mémoire du procureur général au roi, sur la difficulté survenue au sujet des dîmes. Récapitulation des faits et des arguments des parties. Suivie de la décision du roi après communication à ses aviseurs. Cette décision déboute les curés de la cassation demandée, déclarant: "qu'on ne peut ajouter foi au règlement prétendu du 23 août 1667, dont les curés veulent se servir, parce qu'il n'est point rapporté en forme probante, n'étant qu'une copie de copie; qu'il ne se trouve point enregistré au greffe du Conseil Supérieur, et que l'usage y est notoirement contraire".

"Il paraît à propos et même nécessaire d'avertir M. l'évêque de Québec ou ses vicaires généraux en son absence, de faire au Sieur Boullard, curé, la réprimande qu'il mérite pour avoir abusé de son ministère jusqu'au point d'ajouter aux commandements de l'église un 7me commandement pour le paiement des dîmes, et en avoir fait la matière d'un prône et instruction publique. Et si la manière scandaleuse dont il a osé à l'égard de son seigneur était telle que le procureur général l'a alléguée, elle mériterait une réprimande encore plus forte".

Finding aid no.:

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MSS0739

Additional information:

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Location of originals note:

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 3

Source:

Private

Former archival reference no.:

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MG1-F5A
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records: microform

[Consultation90 Open]

Microfilm reel [MG1 F5A] F-525

[Consultation 90 Open]

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Date modified:: 2024-07-24