Arrêt du Conseil d'Etat, qui confirme la prise de possession de l'évêché de Québec par Eustache Chartier de Lotbinière archidiacre de l'église cathédrale de Québec, suivant procuration de Monseigneur de Mornay, ci-devant coadjuteur de Monseigneur de Saint-Valier, décédé. (A la réception de cette procuration, M. de Lotbinière, le 2 septembre 1728, accompagné du notaire Hiché, avait requis le chapitre de s'assembler pour procéder à la prise de possession. Les chanoines qui étaient présents demandèrent un délai de 10 jours, afin de donner le temps à ceux du chapitre qui étaient éloignés de venir. Ce délai expiré, un nouvel ajournement fut demandé et accordé. A son expiration, M. de Lotbinière se présenta de nouveau, mais ne put trouver un seul chanoine. Rencontrant deux ecclésiastiques, les Sieurs Chasles et Gastonguay, il s'enquit d'eux où pouvaient se trouver le Sieur Hazeur et les autres chanoines; ils répondirent qu'ils n'en savaient rien. Croyant voir qu'il y avait parti pris de leur part de faire échouer la cérémonie, il se transporta, accompagné du notaire et de témoins, chez le nommé Brassard, bedeau de la cathédrale, et lui donna ordre de sonner les cloches à l'occasion de la prise de possession; ce bedeau fit réponse qu'il ne pouvait les sonner sans la permission du Sieur Boulard, vicaire général. Après quoi il se rendit à la cathédrale pour y faire sonner la cloche du chapitre, afin d'avertir les chanoines, la corde avit été enlevée et le bedeau revint lui dire que le Sieur Boulard lui défendait de sonner. Sur cette réponse, il procéda seul aux cérémonies usitées en pareil cas. Cette prise de possession fut traitée de clandestine par les autres chanoines, et le Sieur de Lotbinière sommé par eux de présenter sa procuration au chapitre et de procéder de nouveau à la prise de possession d'une manière authentique. Sur son refus, le chapitre, sous le prétexte spécieux, dit l'évêque en sa requête au roi - car c'est celle-ci que je résume, ne connaissant pas les raisons et la défense de l'autre partie - de réparer le scandale de cette prise de possession, fit réparer le scandale de cette prise de possession, fit chanter un "Te Deum" en remerciement d'avoir donné à l'église de Québec le dit de Mornay pour évêque. Dans sa requête l'évêque soutient les procédés du Sieur de Lotbinière et demande que la prise de possession faite par lui soit considérée suffisante. De là le présent arrêt.
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