Collection search - [Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers ...]

Record information – Brief
1
[Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers ...]

Hierarchical level:

Item

Date:

1714, septembre, 10

Reference:

MG1-C11G, Microfilm reel number: F-423

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

2492347

Context of this record:

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Fonds des Colonies

Série C11G. Correspondance générale; Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale

[Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers ...]
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Record information – Details

Date(s):

1714, septembre, 10

Place:

Fontainebleau,

Extent:

fol. 68v-71 sur microfilm

Language of material:

French

Scope and content:

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Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute le duc de Noirmoutiers des fins de sa requête, et qui ordonne en tant que de besoin, que ceux de ses sujets qui sont établis et qui s'établiront à l'avenir ou qui feront la pêche à l'île du Cap-Breton, celles de Saint-Jean et de la Magdeleine, ne pourront y être troublés tant par les héritiers du feu Sieur marquis de Chevry que par ses autres associés. (Récit détaillé des malheurs qui accablèrent la compagnie formée par Bergier, Gaultier et Boucher, en 1682, à laquelle s'adjoignirent, en 1683, Lefebvre de Saumartin, de Belloy, de Francieve Lottin de Charmy et le marquis de Chevry, et plus tard Perrot et de Lagny. Le but de cette compagnie était d'établir des pêches sédentaires sur les côtes de l'Acadie et d'exploiter le loup-marin aux îles de la Magdeleine. A certaines conditions, le roi donnait à la compagnie les îles du Cap-Breton, Saint-Jean et de la Magdeleine. Il s'ensuivit une longue suite de malheurs, soit que leurs vaisseaux firent naufrage, soit qu'ils furent pris par les Anglais, de telle sorte qu'en 1714 la perte totale des associés s'élevait à 426,774 livres. Le duc de Noirmoutiers, qui était le beau-fils du marquis de Chevry, réclamait comme héritier, soit confirmation de la concession des terres, soit indemnité. De là cet arrêt par lequel sa demande est rejetée.)

Finding aid no.:

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MSS2330

Additional information:

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Location of originals note:

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 8

Source:

Private

Former archival reference no.:

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MG1-C11G
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records: microform

[Consultation90 Open]

Microfilm reel [MG1 C11G] F-423

[Consultation 90 Open]

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Date modified:: 2024-05-10