Collection search - Série séparée de dossiers d'exploitation [document textuel]

Record information – Brief
1
Série séparée de dossiers d'exploitation [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1950-1983, surtout 1964-1983.

Reference:

R776-131-9-F, RG55

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

211469

Context of this record:

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor

Direction des programmes

Série séparée de dossiers d'exploitation
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Record information – Details

Date(s):

1950-1983, surtout 1964-1983.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Ontario

Language of material:

French

Added language of material:

French, English

Accession:

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Operational records of Program Sectors [textual record]

Scope and content:

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La sous-série se compose d'une série de documents se rapportant à la fonction de gestion des dépenses. Les documents sont classés selon un ancien système tout-à-fait différent de celui qui prévaut pour les autres séries associées à la Direction des programmes. La série comprend des soumissions officielles provenant de divers départements, des versions annotées d'ébauches d'estimations, de correspondance, de lettres de protocole et de rapports. Son contenu reflète les procédures fondamentales relatives au développement et à l'examen des estimations; il convient de noter cependant que la structure et les critères de soumission de ces procédures demeurent simples pour la période représentée, soit de 1970 à 1982. Les principales activités représentées dans ces documents comprennent: des réponses annuelles au Vérificateur général, des soumissions de budgets de capital trimestriels, les principales soumissions d'estimations, les approvisionnements, les projections opérationnelles sur plusieurs années et les prévisions ayant trait aux programmes. D'autres activités représentées dans la série comprennent la comptabilité par années-personnes, les programmes pour employés, les coûts des bénéfices d'emploi, les contrôles de dépenses, les prévisions de dépenses, la politique de subventions et de contributions et les ordonnances spéciales provenant du bureau du Gouverneur général. La présente description n'est que préliminaire. Il convient de se reférer au document d'acquisition qui lui est apparenté pour connaître davantage sur l'étendue de la série et les outils de recherche qui s'y rapportent.

Additional information:

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Source of title:

Le titre est conforme au contenu de la sous-série.

Source:

Government

Related control no.:

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1985/009
2004-00482-7
85-174 OFRC
RG55

Former archival reference no.:

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RG55

Record disposition authority no.:

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1985/009
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

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Date modified:: 2024-07-24