Collection search - Fonds Gilles Létourneau [document textuel]

Record information – Brief
1
Fonds Gilles Létourneau [document textuel]

Hierarchical level:

Fonds

Date:

1995-1997.

Reference:

R10888-0-8-F

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

205507

Context of this record:

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Fonds Gilles Létourneau
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Record information – Details

Date(s):

1995-1997.

Place of creation:

Ontario

Extent:

0,7 m de documents textuels.

Language of material:

French

Added language of material:

French, English

Scope and content:

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Le fonds comprend des documents qui permettent d'éclairer la façon de travailler d'un président d'une importante commission d'enquête relative au déploiement des Forces cannadiennes en Somalie. Les documents permettent de voir l'évolution, le cheminement intellectuel et les commentaires d'un commissaire ainsi que ses méthodes de travail pendant l'enquête. Les notes d'audiences, les annotations diverses et la correspondance sont particulièrement intéressantes pour étudier non seulement le travail interne mais le mandat, le processus et le fonctionnement de la commission. On retrouve non seulement des notes et de la correspondance mais aussi des agendas, des minutes, des rapports, des allocutions et des communiqués de presse.

Provenance:

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Létourneau, Gilles, 1945-

Biography/Administrative history:

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Létourneau, Gilles, 1945- : Né à St-Michel, comté de Bellechasse, Québec, le 14 juillet 1945, Gilles Létourneau fait ses études à l'Université Laval et au London School of Economics and Political Science de Londres. Il pratique pendant sept ans au ministère de la Justice et du Procureur général du Québec. Il devient ensuite secrétaire général associé du gouvernement du Québec et secrétaire du comité de législation. Il est nommé vice-doyen, directeur des études de 1er cycle et professeur à la faculté de droit de l'Université Laval. Auparavant, il a pratiqué le droit à Québec pendant 5 ans et fut éditeur pour le Québec des rapports judiciaires canadiens "Criminal Reports" de 1977 et 1985. Le 5 juillet 1990, il agit à titre de président de la Commission de réforme du droit du Canada, après y avoir exercé la fonction de vice-président pendant 5 ans. Il est nommé conseiller de la Reine en 1991. Il a écrit de nombreux ouvrages, rapports ou articles relatifs au droit, à la législation, à l'administration et à la réforme de la justice. Le 13 mai 1992, Gilles Létourneau est nommé juge à la Section d'appel de la Cour fédérale du Canada et membre de droit de la Section de première instance ainsi que juge à la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada. Il est président de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le 20 mars 1995.

Finding aid:

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(No finding aid) (Restrictions not set)

Additional information:

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Language note:

Les documents sont écrits soit en français, soit en anglais dépendant des témoignages reçus et des actions prises par la commission.

Source:

Private

Related control no.:

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2003-00586-2
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Access restriction document

http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/r000001094.pdf

Textual records

[Consultation10 Closed]

Volume [R10888] 1--4

[Consultation 10 Closed]

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Date modified:: 2024-07-24