Collection search - Documents relatifs au procès en droit d'auteur de la télésérie "Frédéric" [document textuel]

Record information – Brief
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Documents relatifs au procès en droit d'auteur de la télésérie "Frédéric" [document textuel]

Hierarchical level:

Series

Date:

1978-1983.

Reference:

R8301-2-9-F

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

191714

Context of this record:

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Fonds Michel Faure

Documents relatifs au procès en droit d'auteur de la télésérie "Frédéric"
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Record information – Details

Date(s):

1978-1983.

Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,30 m de documents textuels.

Language of material:

French

Scope and content:

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En 1978, Michel Faure écrit les cinq premiers épisodes-pilotes de la télésérie "Frédéric" qui raconte les aventures d'un jeune Français découvrant le Québec. Les producteurs décident alors de confier la rédaction de la série à Claude Fournier qui en écrit vingt-et-un. En 1979, Michel Faure intente une poursuite pour violation de droits d'auteur contre : Teldis Inc. et son président Philippe Garcia, producteur de "Frédéric"; Columbia Picture Television Canada Ltd. qui finance et distribue la série; Claude Fournier, autre auteur de la série; la Société nationale de télévision française TF1 qui doit diffuser "Frédéric" en France; Françoise Sésé-Meunier, administratrice de Teldis, et la Société Radio-Canada qui a diffusé la série au Québec. Michel Faure invoque le fait qu'il est le créateur des personnages, de l'action, des situations et des dialogues du téléroman. Cette cause constituerait un précédent en jurisprudence canadienne car ce serait la première fois qu'un auteur entreprenne une poursuite de cette importance afin de faire valoir ses droits, l'affaire se déroulant aussi en France.

La série est constituée des textes originaux des cinq épisodes du téléroman "Frédéric" rédigés par Michel Faure et des textes de production des épisodes de la même série rédigés par Claude Fournier; de notes de Michel Faure sur la situation; de correspondance, entre autres, avec la Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs (SARDEC), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Paris) (SACD), la Société Radio-Canada et les avocats montréalais et français de Michel Faure; des documents de la Cour fédérale du Canada, Division de première instance. Se référer aussi à la série "Correspondance" pour d'autres documents sur cette affaire.

Source:

Private
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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [R8301] 13--14

[Consultation 90 Open]

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Date modified:: 2024-07-24