Banque de développement du Canada : La Banque de développement du Canada (BDC) est l'institution ayant succédé à la Banque d'expansion industrielle (BEI) et à la Banque fédérale de développement (BFD). La Banque d'expansion industrielle fut créée en 1944 en vertu de la Loi sur la Banque d'expansion industrielle, 1944 (8 George VI, ch. 44) dans le contexte plus vaste d'initiatives lancées par le gouvernement fédéral pour aider la société et l'économie canadiennes à franchir le pas vers la paix après la Deuxième Guerre mondiale.
Au début, la Banque n'appartenait pas en propre au gouvernement fédéral, étant plutôt une filiale en propriété exclusive de la Banque du Canada.
La BEI s'était vu confier le mandat, axé sur les petites et moyennes entreprises (PME), d'être un « prêteur de dernier ressort », c'est-à-dire de consentir des prêts aux entreprises qui ne pouvaient obtenir de financement des institutions financières en place telles que les banques à charte. Le gouvernement cherchait ainsi à combler ce qu'on appelait le « déficit de financement », ou « MacMillan gap », une théorie (formulée par le très honorable H. R. Macmillan de Grande-Bretagne) selon laquelle les PME peinaient, rien qu'en raison de leur taille, à obtenir du financement, quelles que soient leurs perspectives de réussite. Durant les premières années, la BEI privilégiait le secteur de la fabrication et de la transformation, mais les modifications apportées subséquemment à la Loi, en 1952, en 1956 et en 1961, ont élargi son mandat à tous les types d'entreprises.
En 1975, la BEI fut remplacée par la Banque fédérale de développement (BFD), créée en vertu de la Loi sur la Banque de développement du Canada (23 Elizabeth II, ch. 14). Cette réorganisation faisait de la BFD une société d'État distincte, détenue et financée en propre par le gouvernement fédéral, et rompait son lien avec la Banque du Canada. Le mandat de la nouvelle Banque fut élargi afin d'offrir aux entrepreneurs du financement par actions ou du capital de risque. De plus, le nouveau mandat officialisait le rôle de la Banque à titre de prestataire de services de gestion (services-conseils et services de formation) aux entrepreneurs. (La BFD a alors absorbé le programme Consultation au service des entreprises, ou CASE, du ministère de l'Industrie et du Commerce.)
En 1995, la Banque fédérale de développement devient la Banque de développement du Canada (BDC) au moment de l'adoption de la Loi sur la Banque de développement du Canada (1995, ch. 28). Si la nouvelle Loi a simplifié et modernisé la Loi sur la BFD, le mandat de la nouvelle BDC est demeuré essentiellement le même que celui de la BFD : soutenir l'esprit d'entreprise au Canada en offrant des services financiers et de gestion. Cette modification principale était d'ordre conceptuel. En effet, la BDC, en vertu de son nouveau mandat, allait cesser d'être un « prêteur de dernier ressort » pour devenir une institution financière à vocation commerciale offrant des produits et services complétant ceux fournis par les institutions financières traditionnelles, bref, être un « prêteur complémentaire »; cela l'autorisait à offrir conjointement des services avec d'autres institutions. La nouvelle Loi a également rationalisé la structure de capital et précisé la nature de la Banque : une institution à vocation commerciale devant parvenir à un taux de rendement au moins égal au coût des fonds du gouvernement fédéral. Le mandat de la BDC doit, en vertu de la loi habilitante de celle-ci, faire l'objet d'examens réguliers; le premier examen a eu lieu en 2000 (le mandat ayant subséquemment été renouvelé en 2002) et les examens suivants étaient et sont toujours mandatés d'être au dix ans.
À l'intérieur du gouvernement du Canada, il appartient généralement au ministre de l'Industrie de soutenir les PME (comme l'indique la Loi sur le ministère de l'lndustrie, 1995). Par conséquent, la BDC rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise de ce ministère. À ce titre, la Banque est l'un de plusieurs ministères et organismes fédéraux formant le « portefeuille de l'Industrie ». Le gouvernement oriente les politiques de la Banque par voie de lettres de priorités qu'adresse le ministre au président du conseil d'administration, et la Banque rend des comptes à la population canadienne en présentant au Parlement un rapport annuel ainsi que des sommaires annuels de son budget et de son plan d'activités. Le régime de gouvernance et de reddition de comptes de la Banque est prescrit par la loi habilitante de celle-ci et dans la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Par conséquent, la BDC est gérée par un conseil d'administration, qui comprend un président du conseil d'administration et un président (et chef de la direction). La Banque de développement du Canada est une société d'État selon la partie I de l'annexe III de la LGFP.
Le siège social de la Banque se trouve à Montréal depuis la création de celle-ci en 1944. En 1975, la Banque comptait des bureaux régionaux dans chaque province et en 2008, plus de 90 succursales au pays. Les services de financement et les services-conseils de la Banque sont principalement offerts dans les bureaux régionaux.
