Collection search - Conseil canadien des relations ouvrières [document textuel]

Record information – Brief
1
Conseil canadien des relations ouvrières [document textuel]

Hierarchical level:

Series

Date:

1944-1948

Reference:

R1224-6-5-F, RG145-A-1

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

185178

Context of this record:

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Fonds du Conseil canadien des relations de travail

Conseil canadien des relations ouvrières
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Record information – Details

Series includes:

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Date(s):

1944-1948

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

14,20 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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La série se compose de dossiers de cas provenant du registre qui remontent aux premières activités du Conseil canadien des relations ouvrières et portent sur les audiences tenues par le Conseil. Deux blocs de dossiers du registre central sont représentés : la série de dossiers 751 traite des demandes d'accréditation syndicale présentées au Conseil entre 1944 et 1948 et la série de dossiers 756 traite des appels contre les décisions du Conseil pour la même période. Les documents comprennent de la correspondance avec les syndicats et les entreprises, des transcriptions d'audiences, des copies des bulletins utilisés lors de votes d'accréditation et des décisions rendues par le Conseil.

Additional name(s):

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Canada. Wartime Labour Relations Board

Biography/Administrative history:

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Canada. Wartime Labour Relations Board : Le 17 février 1944, le gouvernement fédéral créa, par le décret en conseil C.P. 1003, les Règlements des Relations ouvrières en temps de guerre. Les Règlements assuraient les négociations collectives entre les employeurs et les employés et visaient à faciliter le règlement des conflits de travail. Un autre décret en conseil, C.P. 1982, désigna la mise en vigueur, à compter du 20 mars 1944, des Règlements.

Les Règlements ont été appliqués par un conseil connu sous le nom de Conseil canadien des relations ouvrières, qui était formé d'un président, d'un vice-président et de huit autres membres. De ces huit membres, quatre représentaient des associations patronales et les quatre autres, des associations d'employés. Le Conseil canadien des relations ouvrières a été institué le 16 mars 1944 par le décret en conseil C.P. 1895 et a tenu ces premières réunions les 27, 28 et 29 mars 1944.

Les Règlements appliqués par le Conseil canadien des relations ouvrières s'adressaient aux employeurs et employés embauchés dans des industries relevant habituellement de la compétence fédérale de même que d'industries désignées par les Règlements comme des industries en temps de guerre. Les provinces avaient à choisir entre les deux options suivantes : appliquer ou non ces Règlements aux industries normalement sous leur compétence. Les provinces avaient également le choix d'établir des bureaux administratifs provinciaux pour appliquer les Règlements. Dans ce cas, toutefois, la formulation d'une politique générale revenait quand même au Conseil canadien des relations ouvrières. Le Conseil était également encore chargé de statuer sur les appels à partir des décisions rendues par les conseils provinciaux.

Le 1er septembre 1948, le Conseil canadien des relations du travail remplaça le Conseil canadien des relations ouvrières. Équivalents trouvés dans Termium.

Finding aid:

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(Electronic) L'instrument de recherche 145-1 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 145-1

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la série.

Arrangement note:

Ces documents ont, au départ, été placés dans le groupe RG 27 (ministère du Travail), acquisition 1989-90/042.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source:

Government

Related control no.:

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117-000042-7
1989-90/042 GAD
RG145

Former archival reference no.:

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RG145-A-1
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [RG145] 1--81

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date modified:: 2024-07-24