Collection search - Dossiers retirés du registre ayant trait à la pollution atmosphérique [document textuel]

Record information – Brief
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Dossiers retirés du registre ayant trait à la pollution atmosphérique [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

n.d.

Reference:

R653-260-1-F, RG108

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

184768

Context of this record:

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Fonds du ministère de l'Environnement

Service de la protection de l'environnement

Dossiers retirés du registre ayant trait à la pollution atmosphérique
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Record information – Details

Date(s):

n.d.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Language of material:

French

Scope and content:

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents portant, en général, sur la question de la pollution atmosphérique pour la période allant de 1955 à 1972. Tous les dossiers datent d'avant la création du ministère de l'Environnement et ont sûrement été créés par plusieurs divisions qui ont été transférées au sein du nouveau ministère en 1971. Dans ce cas, les dossiers proviennent de la Division du génie sanitaire du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (bloc de dossiers 180), de la Division de l'hygiène du travail (bloc de dossiers 450) et de la direction chargée de la politique, de la planification et des recherches appartenant au Service de la gestion des eaux (bloc de dossiers 5000), qui faisait anciennement partie du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources. Toutes ces organisations ont été fusionnées pendant une courte période au sein du ministère des Pêches et des Forêts avant d'être transférées au sein du nouveau ministère de l'Environnement et ont ensuite fait partie du Service de la protection de l'environnement (SPE). Au cours de la planification en vue de la création d'un système de classification pour le SPE au cours de l'hiver 1971, il a été décidé que ces dossiers allaient être retirés du système et utilisés pour de la recherche historique puisque, pour intégrer ces documents au sein du nouveau système de classification, il aurait fallu numéroter les documents de nouveau, au grand complet, ce qui aurait davantage compliqué les choses (voir le RG 108, volume 3, numéro de dossier 126, " Draft Report of a Study on the File Classification System(s) and Registry Procedures ", soit un rapport préliminaire en anglais seulement portant sur une étude du ou des systèmes de classification de dossiers et des procédures d'enregistrement, Service de la protection de l'environnement, Direction des services de consultation en gestion, ministère de l'Environnement, décembre 1971).

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG108
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Textual records

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Date modified:: 2024-07-04