Collection search - Documents sur les indemnités de passage [document textuel]

Record information – Brief
1
Documents sur les indemnités de passage [document textuel]

Hierarchical level:

Series

Date:

1965-1975

Reference:

R1206-196-1-F, RG76-D-8

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

179863

Context of this record:

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Documents sur les indemnités de passage
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Record information – Details

Series includes:

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Date(s):

1965-1975

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,04 de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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La série se compose de documents pour les indemnités de passage provenant de trois différentes sous-séries : les dossiers de cas portant le préfixe AP (pour " Assisted Passage "), les dossiers de cas W (pour " Warrant ") et les dossiers de cas TL (pour " Transportation Loan "). Depuis la fin du dix-neuvième siècle, le gouvernement fédéral a créé divers plans destinés à aider les immigrants à voyager et à s'établir au Canada. Ceux-ci représentaient principalement une aide indirecte jusqu'à la moitié du vingtième siècle (comme par exemple des commissions ou des " primes " aux agents des réservations; l'octroi de terres ou de l'aide financière aux plans mondiaux ou d'établissement par ilots; et subventions aux entreprises de transport amenant des immigrants de bonne foi).

Les prêts d'argent fédéraux donnés directement aux immigrants particuliers peuvent avoir été mis en vigueur bien avant 1952, mais n'étaient pas explicitement autorisés par la Loi sur l'immigration jusqu'à cette même année (R.S.C. 1952, c.325, s.69). Sous cette clause, le ministre des Finances avait le pouvoir d'avancer des fonds publics afin d'élaborer des prêts selon les frais de transport des immigrants afin de venir au Canada, les frais de transport de leur point d'arrivée à leur destination au Canada, et selon les frais raisonnables de subsistance à partir de l'endroit où ils sont venus jusqu'à leur destination au Canada. Une clause similaire est encore en vigueur de nos jours (S.C. 1976-77, c.52, ss. 115(1)(t) et 121). On a passé de temps en temps des règlements spéciaux afin de régulariser et rendre ces clauses exécutoires (p. ex. décret du Conseil privé, décret C.P. 1953-860 du 26 Mai 1953; décret C.P. 1954-1352 du 17 septembre 1954; et suiv.). Ceux-ci ont été apparemment fusionnés avec les règlements d'immigration , comme ceux de 1978 (SOR/78- 172, ainsi modifiés).

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals:

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG76-D-8
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Textual records

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