Collection search - Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux [document textuel]

Record information – Brief
1
Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1857-1965

Reference:

R214-85-7-F, RG88-C-4

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

165687

Context of this record:

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Fonds de Ressources naturelles Canada

Sous-fonds Direction des levées et de la cartographie

Direction des levés et de la cartographie

Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux
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Record information – Details

Sub-series includes:

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Date(s):

1857-1965

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Extent:

1,43 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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La sous-série se compose de documents créés par la Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux. Ces documents comprennent les dossiers du système de classification du bureau et divers documents de référence.

Additional name(s):

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Board of Examiners for Dominion Land Surveyors

Biography/Administrative history:

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Board of Examiners for Dominion Land Surveyors : La Commission d'examinateurs des arpenteurs fédéraux a été créée en vertu de l'Acte des terres fédérales, adopté en 1872 (35 Victoria, chap. 23). Cette Commission, chargée d'étudier les candidatures aux postes d'arpenteurs, devait se composer de l'arpenteur général et de huit autres personnes nommées en temps voulu par décret du conseil. La Commission était chargée à son tour de nommer un secrétaire qui devait tenir des dossiers sur ses travaux (35 Victoria, chap. 23, a. 74, paragraphe 3). La première Commission fut constituée en vertu du C.P. 108 1/2, le 7 mai 1875. Cette méthode de nomination du secrétaire fut suivie jusqu'en 1908. A partir de ce moment-là, le secrétaire fut nommé par le ministre de l'Intérieur en vertu de l'article 9 de la Loi concernant les arpentages des terres publiques (7-8 Édouard VII, chap. 21). La composition de la Commission fut modifiée en 1899 : elle fut réduite à trois membres, l'arpenteur général et deux arpenteurs topographes fédéraux. Ces deux derniers devaient être nommés par décret du conseil, mais le secrétaire de la Commission continuait d'être un fonctionnaire nommé, cette fois par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada (RSC 1970, c. L-5, a. 5, paragraph 6).

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG88-C-4
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Conditions of access:

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Textual records

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Terms of use:

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Date modified:: 2024-05-10