Collection search - Correspondance et documents administratifs généraux relatifs aux terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson [document textuel]

Record information – Brief
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Correspondance et documents administratifs généraux relatifs aux terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-sub-series

Date:

1924

Reference:

R190-71-4-F, RG15-D-II-11-d

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

164228

Context of this record:

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des terres fédérales

Registres des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson

Correspondance et documents administratifs généraux relatifs aux terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson
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Record information – Details

Date(s):

1924

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,3 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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La sous-sous-série est composée de deux volumes de la correspondance reliée et de documents administratifs concernant les terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Ces copies ont été visiblement réunies afin d'assister les fonctionnaires du Ministère dans leur administration quotidienne des concessions de terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson. Étant donné que la plupart de ces documents ne sont pas datés plus tard que le début des années 1920, il est possible que les documents aient été recueillis par le Ministère pour faire partie de ses négociations finales avec la Compagnie pour conclure les premières conditions de cession. Encore une fois, selon les conditions de la cession de 1869, on a accordé à la Compagnie une période de 50 ans pendant laquelle elle pouvait disposer de la concession de terres qui lui avait été attribuée. Une entente définitive au sujet de toutes les terres impayées a finalement été négociée avec la Compagnie par le ministère de l'Intérieur en 1924.

Le premier volume de cette sous-sous-série porte le titre d'" Index ". Il contient un résumé des documents pertinents concernant la concession de terres de la Compagnie. La première section est un sommaire de la correspondance entre le gouvernement fédéral et la Compagnie datée de 1870 à 1918; la deuxième section est une copie du rapport des délégués fédéraux Cartier et McDougall, pour le Parlement tel que publié dans les documents parlementaires de 1869; la troisième section est un résumé du décret impérial détaillant l'accord entre le Canada et la Compagnie de la Baie d'Hudson pour le transfert de la Terre de Rupert; la quatrième section résume toutes les lois canadiennes relatives au transfert; la cinquième résume tous les décrets en conseil relatifs à la concession de la Compagnie; la sixième et dernière section contient les copies de tous les décrets en conseil résumés dans la section précédente.

Le second volume de cette sous-sous-série porte le nom de " Correspondance ". Il contient les copies des mémorandums ministériels internes et les copies des lettres échangées entre la Compagnie de la Baie d'Hudson et le gouvernement fédéral concernant l'entente sur la concession de terres de la Compagnie. Dans la plupart des cas, chaque copie de ces documents indique la localisation du document original.

Finding aid:

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(No finding aid)

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related material:

Les originaux de la plupart de ces documents sont généralement conservés ailleurs dans le fonds du ministère de l'Intérieur, particulièrement dans la sous-série du registre de la Direction des terres fédérales (R190-36-2-F, RG15-D-II-1). Une copie originale signée de l'entente définitive de toutes les instances négociées avec la Compagnie par le ministère de l'Intérieur en 1924 se trouve dans les documents relatifs à la sous-série des terres fédérales de ce fonds (R190-23-4-F, RG15-A-2-d, vol. 10).

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG15-D-II-11-d
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [RG15] 3170

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-07-24