Collection search - Greffier du Sénat [document textuel]
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Greffier du Sénat [document textuel]
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Record information Greffier du Sénat [document textuel]
Date:1854-1870Reference:R1025-3-9-F, RG14-E-2Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:164054Date(s):1854-1870Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:1 pièceLanguage of material:FrenchScope and content:La série se compose d'un registre de courrier de 289 pages, créé et conservé par le greffier du Sénat et son prédecesseur, le greffier du Conseil législatif. Le registre comprend un index.Additional name(s):Biography/Administrative history:Canada. Parliament. Senate. Clerk of the Senate : Le greffier du Sénat est le conseiller principal en procédure auprès du Président du Sénat et des sénateurs. Nommé par le gouverneur en conseil, il assume de nombreuses fonctions reliées à la procédure et à l'administration du Sénat et de ses comités. Le greffier dresse tous les procès-verbaux du Sénat. Ces procès-verbaux sont ensuite publiés sous le titre " Journaux du Sénat du Canada ". Le greffier a également la garde de l'original de toutes les lois du Parlement et est accompagné, dans l'accomplissement de ses tâches, d'un greffier adjoint.Additional information:Source of title:Titre basé sur le contenu de la série.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG14-E-2 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Open]Volume [RG14] 1835[Consultation Open]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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