Collection search - Dossiers administratifs et opérationnels des licenses radiodiffusés [document textuel]

Cette acquisition comporte des dossiers administratifs et opérationnels de Industrie Canada. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités à l'administration, les comptes rendus et procès-verbaux des comités, et les dossiers de coopération et liaison internationales de la Direction des Systèmes Automatisés de Gestion du Spectre (DASM) qui faissait parti du DGEP. Ces dossiers furent par la suite transférés au Ministère des Communications qui hérita des responsabilités d'installation et de contrôle des sytèmes de communications.