Collection search - Registres de dépêches [document textuel]

Record information – Brief
1
Registres de dépêches [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1867-1911

Reference:

R165-89-3-F, RG2-A-2-b

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

163074

Context of this record:

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Dépêches diplomatiques

Registres de dépêches
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Record information – Details

Date(s):

1867-1911

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

1,2 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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La sous-série se compose de registres et d'index qui sont utilisés à titre d'instrument de recherche pour la sous-série des dépêches (RG2-A-2-a), et de quelques-uns des décrets du conseil de la sous-série des procès-verbaux, annexes et rapports (RG2-A-1-a). Les registres indexés des dépêches présentées au Conseil privé se trouvent dans cette sous-série. Les données saisies indiquent la source de la dépêche, la date de réception, la date du procès-verbal du conseil et les mesures prises.

Quelques dépêches ont été examinées et transmises par le Conseil comme décrets ou procès-verbaux du conseil et, même si elles étaient encore inscrites avec les dépêches, ont été classées avec les décrets du conseil selon la date d'approbation.

Pour commander une dépêche, il faut tout d'abord avoir le numéro de la dépêche et sa date de réception. Ensuite, obtenez un numéro de volume de série grâce à une liste de conversion se trouvant avec les instruments de recherche. Dans les cas où il existe une date d'approbation (indiquant que la dépêche est devenue un décret du conseil), les documents peuvent être commandés sous RG2, série A-1-a, avec la date d'approbation. Puisque les dépêches ont reçu une appellation alphanumérique pour chaque période de quelques années, celles qui ont été transformées en décrets du conseil ont conservé leur identification alphanumérique. (c.-à.d. 342A du 24 mai 1868).

Finding aid:

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(Electronic) L'instrument de recherche 2-8 est une liste de conversion manuscrite se rapportant aux volumes 5769 à 5774. 2-8 (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-8_133179_vols_5769-5774.pdf

(Electronic) L'instrument de recherche 2-9 est une liste de conversion manuscrite se rapportant aux volumes 5720 à 5733 et 5764 à 5768. 2-9 (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-9_133179_vols_5720-5733_5764-5768.pdf

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur la traduction libre de la notice descriptive dans l'autre langue officielle.

Availability of other formats note:

Les copies de référence sur microfilms se trouvent sur les bobines T-4144 à T-4147.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related material:

Ces registres et index servent d'instrument de recherche pour la sous-série des dépêches (RG2-A-2-a) ainsi que quelques uns des décrets du conseil dans la sous-série des procès-verbaux, annexes et rapports (RG2-A-1-a).

Container note(s):

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T-4144 : copies sur microfilm Copy No. 1
T-4144 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-4144 : copies sur microfilm Copy No. 3
T-4144 : copies sur microfilm Copy No. 4
T-4145 : copies sur microfilm Copy No. 1
T-4145 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-4145 : copies sur microfilm Copy No. 3
T-4145 : copies sur microfilm Copy No. 4
T-4146 : copies sur microfilm Copy No. 1
T-4146 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-4146 : copies sur microfilm Copy No. 3
T-4146 : copies sur microfilm Copy No. 4
T-4147 : copies sur microfilm Copy No. 1
T-4147 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-4147 : copies sur microfilm Copy No. 3
T-4147 : copies sur microfilm Copy No. 4

Source:

Government

Related control no.:

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1984-85/178 GAD
RG2

Former archival reference no.:

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RG2-A-2-b
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Volume [RG2]

[Consultation 90 Open]

5720--5733;

[Consultation 90 Open]

5764--5774;

[Consultation 90 Open]

Microfilm reel [RG2] T-4144--T-4147

[Consultation 90 Open]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-07-24