Collection search - Répartitions des terres et documents connexes [document textuel]

Record information – Brief
1
Répartitions des terres et documents connexes [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1866-1942

Reference:

R216-492-3-F, RG10-C-V-26-i

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

162504

Context of this record:

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

Agence de l'île Manitoulin

Répartitions des terres et documents connexes
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Record information – Details

Sub-series includes:

28 lower level description(s)
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Date(s):

1866-1942

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,9 m de documents textuels

Language of material:

French

Accession:

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Land assignments and related documents [textual record]

Scope and content:

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La sous-série comprend des documents concernant les terres dont, entre autres, des listes de lots vendus et des ventes pour des taxes en souffrance, des actes de taxes, des retours de sélections de terres indiennes, des retours d'améliorations des terres, des documents de brevets, des reçus de brevets, des serments et déclarations d'obligation de règlement, des permis accordés au colon et du courrier général concernant les terres, bien que la majorité des documents de répartition des terres soient des documents de transfert de lots (p. ex. permis d'occupation) d'un acheteur initial à un autre qui devaient être remplis avant le dépôt d'une déclaration de homestead [de patrimoine familial] (avis précisant que les améliorations nécessaires avaient été apportées). Le volume 12868 comprend des dossiers sur les hypothèques des terres et mobilières ainsi que les engagements contractuels de diverses bandes indiennes.

Ces documents ont été principalement créés par la Division 1 de la Surintendance du nord et par l'Agence de Manitowaning, lesquels les ont classés selon un système inconnu. Cependant, peu après 1950, lorsque le bureau central a adopté le système de classement par " bloc sujet " dans les bureaux locaux, l'ordonnancement original de ces documents a été perturbé. Chaque dossier a reçu un " code d'agence ", un numéro de classement par " bloc sujet " (dans ce cas, " Bloc no 34 - Vente de terres indiennes ") et un troisième numéro indiquant habituellement le canton où se trouvaient les terres en question, ce qui donnait à chaque agence indienne un code de classification unique pour ses cantons. Les cantons et lotissements de l'île Manitoulin pour lesquels des dossiers subsistent ont été désignés comme suit : " Général " -1; " Lotissement Howland " -2; " Lotissement Manitowaning " -3; " Lotissement Sandfield " -4; " Lotissement Shaftesbury " -5; " Lotissement Sheguiandah " -6; " Lotissement Tehkummah " -9; " Lotissement Carnarvon "-10; " Lotissement Bidwell " -11; " Lotissement Assiginack " -12; " Lotissement Campbell " -13; " Lotissement Allan " -14; " Lotissement Billings " -16; " Lotissement Gore Bay " -22; " Lotissement Gordon " -23 et " Lotissement Robinson " -23. Par conséquent, les répartitions des terres du lotissement Campbell auraient été classées sous 488/34-13.

Finding aid:

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(Electronic) L'instrument de recherche 10-130 est une liste de boîtes générée par ordinateur. 10-130

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Custodial history:

Le bureau de district de l'île de Manitoulin a transféré la garde des documents décrits dans cette sous-série aux Archives nationales. Ils ont été créés principalement par les prédécesseurs de ce bureau, notamment par l'Agence de Manitowaning de la Division 1 de la Surintendance du nord. Cependant, peu après 1950, lorsque le bureau central a adopté le système de classement par " bloc sujet " pour les bureaux locaux, le personnel de l'Agence de l'île de Manitoulin a classé ces documents de façon différente.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related material:

Ces documents des terres sont reliés à la sous-série des registres de vente des terres que l'on retrouve dans la série du district de l'île Manitoulin (RG10-C-V-26-h , vol. 12897 à 12905, 12909 à 12921, 12927 à 12929).

Source:

Government

Related control no.:

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2015-01190-0
76/009
99/026
R216
RG10

Former archival reference no.:

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RG10-C-V-26-i
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation96 Restrictions vary]

Volume [RG10] 12859--12860

[Consultation 90 Open]

Volume [RG10]

[Consultation 32 Restricted by law]

12861--12862;

[Consultation 32 Restricted by law]

12868;

[Consultation 32 Restricted by law]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-07-24