Collection search - Lettres circulaires [document textuel]

Record information – Brief
1
Lettres circulaires [document textuel]

Hierarchical level:

Sub-series

Date:

1930-1993

Reference:

R776-126-5-F, RG55

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

160200

Context of this record:

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Conseil du Trésor (Comité du Conseil privé)

Décisions du Conseil du Trésor et décrets du Conseil privé

Lettres circulaires
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Record information – Details

Sub-series includes:

103 lower level description(s)
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Date(s):

1930-1993

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Ontario

Extent:

2,4 m de documents textuels

Language of material:

French

Added language of material:

French

Scope and content:

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La sous-série se compose d'un groupe de lettres circulaires conservés à l'administration centrale de 1930 à 1993 par le Conseil du Trésor à titre de comité statutaire du Cabinet ayant un pouvoir délégué d'agir, malgré quelques limites, par la Loi sur l'administration financière et autres lois. Les lettres circulaires sont des décisions du Conseil du Trésor (ou comptes rendus)qui ont une applicabilité générale à certains aspects de l'administration de la fonction publique (la gestion des ressources financières, humaines ou matérielles et de l'information). C'est le caractère général de son applicabilité qui distinguent les lettres circulaires des autres décisions du Conseil, dont la plupart portent sur des transactions très particulières. Les lettres circulaires, comme toutes les autres décisions du Conseil du Trésor, sont des documents d'autorité fondés sur un mandat juridique. Dans certains cas, les lettres tout comme les décisions, ont une autorité qui vaut celle d'un décret du conseil alors que dans d'autres cas, les lettres circulaires sont souvent endossés par une autorité formelle d'un décret du conseil lorsque la portée de l'autorité s'étend plus loin que les délégations juridiques. La série comprend des dossiers indiqués comme étant des décisions, des décrets du conseil et des lettres spéciales. La différence entre ces dossiers semblent être liée à la portée de l'application. L'attribution " lettres circulaires " s'applique seulement aux règlements ou aux lignes directrices ayant une application plus large.

Les lettres circulaires sont classés tout simplement par année (et non par sujet ou par fonction). Les dossiers personnels contiennent souvent des listes résumant le contenu et indiquant si des lettres circulaires sont venus à en remplacer d'autres à une date ultérieure et les dates des modifications.

Finding aid:

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(Paper) L'instrument de recherche est une liste de dossier qui classe les lettres circulaires et les décisions connexes du Conseil du Trésor par année et ensuite par numéro de contenant archivistique. Un nouvel instrument est nécessaire.

(Electronic) Il existe une version de cette liste de dossiers sur disquette.

Additional information:

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Source of title:

Le titre est basé sur le contenu de la série et demeure le titre qui lui a été attribué par le Conseil du Trésor durant la période où la garde de la série lui revenait.

Custodial history:

Les documents ont été transferés directement du secrétariat du Conseil du Trésor dans des contenants archivistiques ayant des attributions de références à des volumes permanents (RG55 vol. 22038-22049)

Accruals:

Il est peu probable qu'il y ait de nouveaux versements.

Related material:

Les séries incluses dans le sous-fonds du Conseil du Trésor, à titre de comité du Cabinet, peuvent contenir des documents connexes.

Source:

Government

Related control no.:

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1999-00485-X
97/028
RG55-A-4
RG55-A-5

Former archival reference no.:

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RG55
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation90 Open]

Terms of use:

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