Agence de promotion économique du Canada atlantique : L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été établie en vertu de la Loi organique de 1987 sur le Canada Atlantique (sanctionnée le 18 août 1988). La Loi est entrée en vigueur le 15 septembre 1988. La Partie I de la Loi instituait l'APECA tandis que la Partie II de la Loi établissait la Société d'expansion du Cap-Breton (SECP).
L'APECA et la SECP ont été créées à partir d'organisations existantes ayant des mandats de favoriser le développement économique régional. L'APECA était née d'une fusion de la Direction des coordonnateurs fédéraux du développement économique du ministère de l'Expansion industrielle régionale (MEIR) dans les provinces de l'Atlantique, et du Conseil du Programme Entreprise Atlantique (CPEA). La Société d'expansion du Cap-Breton était l'ancienne Division de développement industriel de la Société de développement du Cap-Breton(SDCB). Tout comme son prédécesseur, le MEIR, l'APECA relevait de la Loi sur les archives nationales du Canada. Tout comme son prédécesseur, le CPEA, la SECP ne l'était pas. Par conséquent, l'APECA a été obligée de transférer aux Archives nationales tous les documents qui, selon [l'archiviste national du Canada] ont une importance historique ou archivistique, tandis que la SECP ne l'était pas. Les fonds des Archives nationales du Canada reflètent cette différence.
Bien que l'APECA et la SECP étaient des organisations différentes et qui étaient soumises à des lois différentes, elles travaillaient étroitement ensemble. La Loi organique de 1987 sur le Canada Atlantique stipulait que le président de l'APECA était président de même que président-directeur général de la SECP. Sur l'île du Cap-Breton, la SECP exécutait les programmes de l'APECA en plus de ses propres programmes.
L'APECA a été mise sur pied et en exploitation sous le nom de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique avant que la Loi organique de 1987 sur le Canada Atlantique ne soit promulguée. Le 5 juin 1987, le décret 1987-1160, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, désignait comme ministère les bureaux de la Direction des coordonnateurs fédéraux du développement économique dans les provinces de l'Atlantique et le Secrétariat du Programme Entreprise Atlantique comme ministère. La nouvelle organisation porterait le nom d'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Depuis la création d'Industrie Canada en 1995, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a fait partie du portefeuille d'Industrie Canada, et est l'une des trois organisations rattachées à des régions particulières au sein du portefeuille. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) dessert les quatre provinces de l'Atlantique. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (également connue sous le nom de Développement économique Canada, et portant anciennement le nom de Bureau fédéral de développement économique (Québec) ou BFDR(E), dessert le Québec. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) dessert les quatre provinces de l'Ouest. Le même programme peut être exécuté par une organisation dans une région et par une autre organisation dans une autre. Par exemple, le programme Travaux d'infrastructure Canada était exécuté par l'APECA dans le Canada atlantique, par BFDR(E) au Québec, par Industrie Canada en Ontario et par DEO dans les quatre provinces de l'Ouest.
Le mandat législatif de l'APECA et de son ministre est vaste et souple. Ils doivent coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada par rapport au développement économique dans le Canada atlantique. Outre cette exigence, ils peuvent entre autres conclure des ententes avec les provinces, avec l'approbation du Cabinet de même que consentir des prêts à quiconque à l'égard de l'établissement et de la mise sur pied d'entreprises, et plus particulièrement de petites et moyennes entreprises, dans le Canada Altantique.
L'APECA a poursuivi le travail du Conseil du Programme Entreprise Atlantique de même qu'un grand nombre des programmes du MEIR. Elle a repris le rôle du MEIR de collaborer avec d'autres paliers du gouvernement par l'entremise de l'Entente de développement économique et régional (EDER) en vertu de laquelle des ententes auxiliaires ont été signées. L'APECA a également continué à coordonner les ententes auxiliaires de l'EDER administrées par d'autres ministères et organismes gouvernementaux du fédéral du Canada atlantique. Deux programmes d'aide à l'entreprise, le Programme de développement industriel et régional (PDIR) et le Programme Entreprise Atlantique (PEA), qui ont été cédés à l'APECA, formaient le noyau du principal programme d'aide financière de l'APECA à l'entreprise, le Programme Action.
L'Administration centrale de l'APECA est située à Moncton et l'Agence compte des bureaux régionaux à St-John's, Charlottetown, Halifax et Fredericton. Il existe également un bureau à Ottawa. La Société d'expansion du Cap-Breton a un bureau à Sydney.
