Collection search - Dossiers des décisions [document textuel (microforme)]

(Electronic) L'instrument de recherche 55-19 est classé par date, par ministère et ensuite par numéro de décision du Conseil du Trésor. Le reste de l'instrument de recherche se compose de 257 boîtes de fiches donnant très peu de renseignements sur les dates nécessaires afin de trouver une décision dont le numéro est déjà connu. Le système de fiches renvoie à la décision par numéro avec la date d'approbation, la correspondance connexe par code et par décret du conseil. Les fiches sont soumises à des restrictions en raison des renseignements personnels qu'elles peuvent contenir. Les fiches renvoient aux années 1948 à 1965 seulement. La sous-série des indexes et des registres donne une descriptions plus détaillée des indexes et des registres. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 55-19 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-19_134685_open.pdf

Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche 55-19 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 55-19 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-19_134685_vols_20027-21817_open.pdf