Collection search - Dossiers de la Division de la politique de l'impôt [document textuel]

Cette division est responsable des services chargés d'examiner tout aussi bien la loi elle-même que l'impôt sur le revenu et les taxes à la consommation. Le service de l'impôt sur le revenu des particuliers s'occupe ainsi des questions liées à l'impôt personnel, aux régimes de revenu différé, aux fiducies et aux sociétés de personnes. Et le Service des taxes à la consommation s'intéresse aux questions visant l'ensemble des taxes et droits d'accise.
Ces dossiers regroupent des documents traitant des incidences d'ordre national et international des politiques fiscales. Ils comprennent des projets de budget reçus du grand public et des accords fiscaux conclus entre le Canada et d'autres pays.