Collection search - Dossiers de la classification [document textuel]

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Les documents de cette sous-sous-série ont été reclassés à partir de l'ancien groupe RG55 à la suite des règles entourant le transfert de compétence.

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Parmi le fonds du Conseil du Trésor, la sous-série des dossiers de classification (RG55-B-2, MIKAN 155733, R776-53-4-F) reflète l'effort de collaboration du Conseil du Trésor avec le Bureau, pendant quelques années au cours de l'exercice de reclassification du début des années 1960. Les dossiers (qui ont été créés par la Commission du service civil avant la création du Bureau) ont été transférés au Conseil du Trésor et intégrés en nombre suffisant au sein des registres du Conseil du Trésor et par la suite aux instruments de recherche des Archives nationales, de sorte que la reclassification au sein du fonds de la Commission de la fonction publique soit inapplicable.