Collection search - Registre central des dossiers de la Division du tarif [document textuel]

La Division du tarif mène des enquêtes et fait rapport sur des propositions entourant les droits de douane et des questions connexes. Elle examine les observations que lui soumettent les producteurs, importateurs et d'autres groupes au sujet des droits de douane canadiens, des accords commerciaux et des engagements pris aux termes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Elle fournit au ministre des Finances et aux fonctionnaires divers conseils en matière de droits de douane, elle analyse l'incidence des modifications tarifaires sur l'activité économique canadienne et elle participe aux négociations commerciales internationales.