Collection search - Sous-série X1. Parlement civil de Paris [document textuel]
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Sous-série X1. Parlement civil de Paris [document textuel]
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Finding aid Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche est un inventaire analytique des documents transcrits. Il a été mis à jour par André Desrosiers en 1976. MSS0190 (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000001194.pdfDocuments textuels (Microform) "Tables alphabétiques, avec index général, des lettres de provisions d'office, de dispense d'âge ou de parenté, de vétérance, accordées aux membres du Parlement de Paris, et de leurs réceptions, de 1669 à 1790" par Alphonse Grün, 1858. Un registre manuscrit reproduit sur microfilm, bobine F-916. (90: Open) -
Record information Sous-série X1. Parlement civil de Paris [document textuel]
Date:1621-1707.Reference:R11616-20-3-F, MG3-IX1Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:100179Date(s):1621-1707.Place of creation:FranceExtent:2,5 cm de documents textuels : transcriptions.Language of material:FrenchScope and content:Les Archives nationales du Canada ont copié la documentation suivante: Arrêts rendus sur procès impliquant Hélène Boullé, Françoise de Valpergue, Simon Loyseau, Jacques de La Ferté et les familles Razilly et Charnisay, 1621-1679. Commission de lieutenant du roi en Acadie accordée à Guillaume Defossez, 1652. Lettre accordant maintenue de noblesse à Jacques de Meulles, 1707.Additional name(s):- Razilly (famille)
- Charnisay (famille)
- La Ferté, Jacques de, 17th century
- Meulles, Jacques de, approximately 1707
- Boullé, Hélène, approximately 1598-1654
- Meulles, Jacques de, approximativement 1707
- La Ferté, Jacques de, 17e siècle
- Loyseau, Simon, 17th century
- Loyseau, Simon, 17e siècle
- Valpergue, François de, 17e siècle
- Valpergue, François de, 17th century
- Boullé, Hélène, approximativement 1598-1654
- Razilly (family)
- Charnisay (family)
Biography/Administrative history:France. Archives nationales. Section ancienne. Parlement civil de Paris : Le Parlement civil de Paris était d'abord la Cour suprême par excellence de tout le royaume. De plus, il jugeait en première instance les causes des membres de la famille royale, des pairs de France, des officiers du roi, de l'Hôtel-Dieu, de l'Hôpital général et de la Ville de Paris. Il enregistrait aussi bon nombre d'actes du pouvoir souverain.Additional information:General note:Les transcriptions ont été faites entre 1938 et 1962.Subject heading:Source:PrivateFormer archival reference no.:MG3-IX1 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Open]Finding aid box [FA 190] 27[Consultation Closed]Textual records: microform[Consultation Open]Microfilm reel [MG3 I X 1][Consultation Open]C-12561;[Consultation Open]F-916;[Consultation Open]Terms of use:Les transcriptions des documents originaux ont été retirées de la circulation; les chercheurs doivent consulter la version microfilmée de celles-ci réalisée en 1978.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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